La loi du 26 août 1789 est-elle respectée?

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen est-elle respectée?

La démocratie souffre, le Front National  fut aux portes du pouvoir. Les citoyens se sentent abandonnés,  pour certains humiliés, pour d’autres trahis par les politiciens plus soucieux de leur réélection que du bien général.

Même ce qui faisait le ciment de la République et de la démocratie, la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen n’est plus respectée. Analysons  ses principaux articles.

Article I : Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité sociale.

Qu’en pensez-vous ?  Personnellement je dis non. Certains s’octroient des droits que le commun des mortels ne peut se permettre. Ces privilégiés appartiennent au monde des possédants ou sont en position de pouvoir politique d’état. Et alors ? vous répondent-ils quand on les interroge.

Article 2 : Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces  droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.

Ce principe généreux s’applique –t-il à tous ? Ma réponse est non. Quelle est la liberté d’un enfant de banlieue du 93, non issu de la «  caste  aristocratique »Peut-il suivre de grandes études ? être parlementaire plus tard ? A 90%, il est handicapé par son origine qu’il n’a pas choisie .Il manque  de moyens financiers, matériels. Il est pénalisé par son environnement, son adresse .Sa capacité de résistance est quasi nulle. Aujourd’hui ce n’est plus seulement la reproduction sociale décrite par Bourdieu, c’est vraiment le déclassement. l

Article 3 : Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.

Article 4 : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes  que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits, ces bornes ne peuvent être déterminées  que par la loi.

Article 5 : La loi n’a le droit que défendre que les activités nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

Etes-vous d’accord ? Pourquoi certains parlementaires osent se croire intouchables en faisant fi de la loi qu’ils sont censés voter.

Article 6 : La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux,  sont également admissibles à toutes dignités,  places et emplois publics selon leur capacité, et sans autre distinction que celles de leurs vertus et de leurs talents.

Est-ce bien le cas ? Lors du premier tour de l’élection présidentielle, le candidat Poutou  ironisait sur le fait que lui ne disposait pas d’immunité ouvrière, face à une députée européenne qui faisait valoir son immunité parlementaire pour  refuser de se présenter à la convocation de la justice.

Article 7 : Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans le cas déterminé par la loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis : mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance.

Pourtant grâce à l’immunité parlementaire certains s’exonèrent  de déféré à la justice alors que le citoyen lambda, dans les mêmes conditions aurait été appréhendé manu militari.

Article 8 : La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement  au délit, et légalement appliquée. 

Article 9 : Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne, doit être sévèrement  réprimée par la loi.

Le récent   événement  sur Aulnay  dont a souffert le jeune Théo montre que tout le monde n’est pas traité de la même manière, qu’il y a deux poids, deux mesures dans certains cas.

Article 10 : Nul  ne doit être inquiété pour les opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

Je vis parfaitement le respect absolu de cet article au sein de CADA où la liberté de parole, d’opinion est totalement exercée  .Cela change des pratiques politiques de certaines organisations partisanes où le mot d’ordre était «  fermez vos gueules les mouettes, écoutez-moi »

Article 11 : la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Il prolonge le précédent, il me permet de souligner  le bienfait de la confrontation des idées, nul ne possèdent la vérité révélée . Chacun s’enrichit de la pensée de l’autre , comme l’écrit Saint-Exupéry : « Frère si tu diffères de moi, loin de me nuire, tu m’enrichis »

Article 12 : La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux  auxquels elle est confiée.

Les contrôles  au faciès ne respectent  pas cet article .La mise en œuvre d’une démocratie participative pourrait faire contrepoids  à ces dérives. Pourquoi pas un 49-3 citoyen ?un référendum populaire ?

Article 13 : Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Il pose le problème de l’imposition, est-elle équitablement répartie? A qui profite l’impôt ? Faut-il supprimer  l’impôt sur la fortune (ISF) Pourquoi nos parlementaires sont-ils exonérés ?

Article 14 : Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

Le citoyen n’a-t ’il  pas son mot à dire face à l’évasion fiscale, face aux paradis fiscaux ?

Article 15 : La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Ne vous gênez surtout  pas. Si nous étions plus citoyens, les choses iraient peut-être mieux.

Article 16 : Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution.

Peut-on dire raisonnablement que la séparation des trois pouvoirs est respectée? Je réponds catégoriquement non. L’exécutif influence grandement le législatif (49-3) Le judiciaire ne dispose pas des moyens matériels suffisants pour bien exercer ses droits en toute indépendance. On parle d’un cabinet noir auprès du président lequel aurait la capacité de déstabiliser les opposants politiques. Est-ce possible ? Il est vrai que nous avons connu les écoutes illégales, cependant, nous sommes encore loin des pratiques de la STASI ou du KGB, fort heureusement. Reste que les citoyens doivent demeurer vigilants pour éviter toute dérive dans ce monde numérisé, satellisé, « dronisé ».

Article 17 : La propriété étant  un droit inviolable et sacré, nul ne peut être privé, si ce n’est  lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

Cet  article vaut précisément pour les expropriations opérées par les municipalités. Les indemnités sont-elles à la hauteur des préjudices subis ? En amont n’y-at-il pas dans certains cas un abus à la référence d’utilité publique ?

Croyez-vous que la constitution de la 5eme République  réponde aux 17 articles de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen ?

 Personnellement je suis pour une 6eme qui moderniserait toutes les dispositions devenues caduques.

Je m’en explique dans un prochain article que j’ai intitulé « démocrature » .

Avis  BABADJIDE- membre de CADA

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